Pour signer une rupture conventionnelle homologuée, le consentement des parties au contrat de travail, employeur et salarié ne doit pas avoir été vicié. Si tel est le cas, quelles sont les conséquences ?
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La Banque de France a créé un jeu pour familiariser à la vie d'une entreprise et identifier l'impact des décisions, des prises de risques et des événements imprévisibles sur les principaux indicateurs et ratios financiers.
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Tout locataire d'un local commercial peut être tenté de mettre une partie de ses locaux à la disposition d'un tiers à titre onéreux. Mais le régime juridique d'un contrat de mise à disposition d'un espace de coworking fait débat. Comment le qualifier ?
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Une vague de chaleur touche la France depuis quelques jours. Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes températures ?
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Une société civile immobilière (SCI) doit impérativement posséder au moins un gérant. Elle peut aussi en avoir plusieurs, et il peut s'agir de personnes physiques ou morales.
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L'employeur est-il tenu de protéger ses salariés contre les violences que ceux-ci pourraient subir ? La Cour de cassation vient de prendre parti dans ce débat délicat. Explications.
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La société anonyme (SA) convient parfaitement aux projets de grande ampleur, car elle implique un investissement de départ important et doit s'appuyer au minimum sur deux associés.
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Le contrat de franchise est conclu en considération de la personne du franchiseur. Si une société franchiseur est « rachetée » par une autre, elle ne disparaît pas en tant que personne morale.
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La directive européenne sur la transparence des salaires représente un vrai bouleversement pour les entreprises. La start-up Ethi'Kdo n'a pas attendu cette réglementation pour mettre sur pied sa politique d'équité et de transparence salariale. Elle la rend publique pour évangéliser.
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Il est possible d'insérer dans les statuts d'une société par actions simplifiée (SAS) une clause d'exclusion d'un associé. Mais attention, elle ne doit pas priver l'associé dont l'exclusion est envisagée de son droit de vote.
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